ART. 2	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. de Fournas
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et à sa capacité à concourirà l’augmentation de la production pour satisfaire la souverainetéalimentaire française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous soutenons évidemment lespratiques favorisant la transition environnementale desexploitations agricoles, nous considérons que celle-ci ne peut sefaire au détriment de notre souveraineté alimentaire.
Nos capacités de production sontdéjà considérablement mises à mal par l’inflation normativefrançaise et la surrèglementation française par rapport aux normeseuropéennes qui asphyxie les filières agricoles françaises.
Nous rappelons que, selon lesprojections de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture(FAO), d’ici à 2050, la production alimentaire devra augmenterde 60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3milliards.
La transition environnementale nedoit pas aggraver la concurrence déloyale qui s’exerce sur lemarché européen entre nos agriculteurs et ceux des pays membres. Ilconvient notamment de s’assurer que des alternatives aux produitsphytosanitaires et aux intrants chimiques existent avant deprononcer leur interdiction.