ART. PREMIER	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
Adopté
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Taupiac, M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Dans la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« chaque année »
les mots : 
« tous les quatremois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre uneévolution, tous les quatre mois, des prix planchers, afin queceux-ci restent au plus près de l’évolution des coûts deproduction des agriculteurs. Cela permettra, notamment, unemeilleure prise en compte de l’inflation.