ART. PREMIER	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
Adopté
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Dans la deuxième phrasede l’alinéa 5, après le mot : 
« bassins »
insérer les mots : 
« , la taille desexploitations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein d’une même filière, lescoûts de production peuvent varier fortement selon la taille del’exploitation, la localisation, le type d’agriculture pratiqué,etc. 
Cet amendement vise à garantir queles indicateurs de coûts de production, et dans un second temps leseuil minimal d’achat des produits agricoles tienne compte de lataille des exploitations. Ainsi, le “prix plancher” proposédevra être suffisamment haut pour couvrir les coûts des pluspetites exploitations.