ART. PREMIER	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
Adopté
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
Mme Pochon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« interprofessionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àadopter la dénomination actuelle du SMIC, l’article L. 3231-2 ducode du travail faisant référence au « salaire minimum decroissance ».