ART. 2	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
Mme Pochon, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1er, substituer aux mots :
« Fonds dédié à »
Les mots :
« fonds consacré au financement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.