ART. 14	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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SÉCURITÉ ET PROTECTION DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX - (N° 2239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 12,supprimer les mots :
« élus dans la circonscriptionoù est située la commune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel