ART. 5	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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SÉCURITÉ ET PROTECTION DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX - (N° 2239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
Au second alinéa du I et au2° du II de l’article L. 2335‑1 du code général descollectivités territoriales, les mots : « audernier » sont remplacés par les mots : « àl’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination