ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2242)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, après les mots :
« Nouvelle-Calédonie, »,
insérer les mots :
« et seulement si un accordglobal conclu entre les représentants politiques calédoniens leprévoit, ».
II. – En conséquence,après le mot :
« province »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 1 :
« sont reportées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionnerle report des élections du congrès et des assemblées de province auseul consensus trouvé par les indépendantistes et les nonindépendantistes.
La poursuite de la décolonisationde Kanaky depuis l’accord de Nouméa et l’accord deNainville-les-Roches est le fruit d’équilibres trilatérauxardemment négociés lors desquels l’État français a exercé demanière impartiale un rôle, tant d’arbitre que de troisième partie,propice à l’instauration d’un climat de confiance privilégiant ledialogue.
Or il apparaît clairement qu’ensouhaitant reporter la date desdites élections alors même que, souscouvert de démocratie, la date de la troisième consultation, queles Kanak et indépendantistes appelaient au report, fut maintenue,l’État français assume sortir de sa neutralité, risquant ainsi decompromettre la poursuite des discussions et fragiliser le« vivre ensemble » calédonien.
L’agenda contraignant qu’il imposepour la recherche d’un accord global entre les partenaires locaux,dont il a unilatéralement fixé la date au 1er juillet2024 et auquel il souhaite désormais ajouter la date du reportdesdites élections au 15 décembre 2025, apparaît comme un moyen depression qui confirme sa partialité au détriment des Kanaks etindépendantistes.
L’État doit retrouver sa neutralitéet se rappeler que la recherche d’un consensus qui animait déjà lesaccords de Nouméa et Nainville-les-Roches doit continuer d’animerles relations d’aujourd’hui.