ART. 8	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Bilongo, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose la suppression de l’article 8 qui fait del’obtention du diplôme non seulement une condition à la pratique del’enseignement de la danse mais également un enjeu de sanctionfinancière.
En cohérence avec notre oppositionà la logique de surenchère pénale, nous rappelons que de tellesdispositions n’ont jamais prouvé leur utilité ni leur caractèredissuasif, et n’ajoutent rien, si ce n’est une violence repressive,au caractère voulu obligatoire du diplôme d’État (DE).
L’obligation posée à toutprofesseur de danse de détenir un diplôme bac +3 n’est aujourd’huipas adaptée à l’ensemble des danses et leur enseignement. Cetteobligation n’est par ailleurs pas adaptée aux cultures populaires,souvent vivier de nouvelles formes artistiques, puisqu’elle exclutles populations n’ayant pas la possibilité de financer 2 à 4 ansd’études, encore moins une amende de 15 000 euros.
Cette sanction augmentée, et également appliquée aux établissementsqui embaucheraient quelqu’un sans le diplôme d’État, pourrait menerà l’asphyxie de structures associatives dont le rôle d’éducationpopulaire est aujourd’hui essentiel. Là où le conditionnement au DEviendrait formater des espaces collectifs de liberté, cetarticle 8 vient sanctionner les professionnels et lesétablissements qui font pourtant rayonner les danses populaires,régionales et traditionnelles.
Nous en demandons donc lasuppression.