ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Bilongo, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Pardérogation au présent article, les titulaires d’un certificat dequalification ouvrant droit à l’enseignement, à l’animation ou àl’encadrement d’une activité physique, sportive et artistiquementionnée à l’article L. 212‑1 du code du sport, option Danseet de niveau 4, peuvent prétendre à l’usage du titre de professeurde danse sans devoir justifier du diplôme d’État de professeur dedanse ou d’une dispense mentionnée au 3°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite, a minima, permettre aux titulaires d’uncertificat de qualification professionnelle (CQP) d’animateur dedanse de niveau 4 l’usage du titre de professeur de danse.
L’animation de danse peut concernertoutes les formes de danses hors danses classique, contemporaine etjazz. Son exercice est souvent bien proche de celui d’un professeurde danse, à savoir initier des publics, via des ateliers et courscollectifs, à la découverte de la danse.
Avec cet amendement, nous proposons de permettre au titulaire d’unCQP Animateur de danse de niveau 4 (à savoir Bac) d’encadrer descours collectifs et de faire usage du titre de professeur de danse,sans devoir justifier d’un diplôme d’Etat.