ART. 5	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5et 433‑5‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétablir plusieurs exceptions aux conditions d’honorabilité requisespour l’enseignement de la danse telles que prévues dans cetarticle. De fait, tel que rédigé actuellement, le présent articleinclut au sein de ces conditions d’honorabilité certainesdispositions du code pénal résultant d’une dérive sécuritaire etn’ayant aucun lien avec l’objet de la présente proposition deloi.