ART. 4	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Mathiasin et M. Lenormand
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre unedispense dès lors que la personne peut justifier d’un enseignementà temps plein de 3 ans, au lieu des 4 prévus par le présenttexte.
En effet, cette durée apparait pertinente dans la mesure ouc’est celle requise pour l’obtention du diplôme d’État deprofesseur de danse.