ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« IIIbis. – Les référentiels du diplôme sont déterminésen concertation avec les fédérations agréées, les organisationssyndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveaunational et interprofessionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à s’assurer que le référentiel dudiplôme pour les danses nouvellement visées soit déterminé avectous les acteurs concernés.
Chaque danse a sa spécificité et ilest important que les référentiels reflètent et respectentles les diversités culturelles de toutes. Ainsi cet amendementprévoit la concertation des fédérations agrées, des organisationssyndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveaunational et interprofessionnel.