ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Baptiste, M. Molac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Ce dernier est pris aprèsconcertation des acteurs représentant chacune des disciplinesconcernées, en veillant à prendre en compte les spécificitésterritoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement de repli avocation à préciser dans quelles conditions seront pris les décretsd’application sans préciser de type de danse. Néanmoins, il viseimplicitement à protéger les danses traditionnelles. En effet, surcertains territoires, notamment sur celui de la Guadeloupe, lesacteurs de la danse traditionnelle ont fait savoir leur souhait destructurer les disciplines du Gwoka, du Bèlè, du Quadrille et de laBiguine, danses chinoises et indiennes, entre autres qui sont desdanses traditionnelles sur ce territoire. 
Le texte en l’état est vertueux car vise à protéger le publicpratiquant, notamment les mineurs. Or, il faut veiller, pour lespatrimoines de terroir que sont les danses traditionnelles, àco-construire les maquettes pédagogiques des diplômes d’Etat, avecles acteurs concernés, à savoir les enseignants et les associationsqui valorisent ces richesses culturelles. L’Etat n’est pas encapacité de construire arbitrairement de telles formations auregard de la spécificité des disciplines. Ces danses puisent leurssources dans le passé douloureux de nos territoires et revêtent uncaractère émancipateur et spirituel qu’il faut appréhendercorrectement avant la mise en place d’un diplôme d’Etat. 
La même démarche doit être menée pour les danses régionalesBretonnes, Occitanes, Alsaciennes, entre autres qui elles aussi ontleurs spécificités distinctes qui ne pourraient être prises encompte par un seul et même décret et sans concertation avecles acteurs des danses traditionnelles de cesterritoires.   
Enfin, par sécurité légistique, le présent amendement ne précisepas non plus la mise en place de formations à l’échelon régionalpar le décret en conseil d’Etat, d’où son caractère de repli.