ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Baptiste, M. Molac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par lesdeux phrases et les deux alinéas suivants :
« S’agissant des dansestraditionnelles, un décret est pris pour chacune des régionsconcernées après concertation avec leurs acteurs respectifs desdanses traditionnelles par le biais des directions régionales desaffaires culturelles. Pour chaque région concernée, le décretprévoit la mise en place d’une formation à l’échelle régionale,toujours en concertation avec les acteurs des dansestraditionnelles, sous l’égide des directions régionales desaffaires culturelles. Dans le cas des danses traditionnellesinscrites sur la liste représentative du patrimoine culturelimmatériel de l’UNESCO des dispositions particulières devront êtreprises :
« 1° Un diplôme régionaldevra être conçu et construit par les porteurs de traditionsencadrés par la directions régionales des affairesculturelles ;
« 2° ⁠Conformément àl’article 14 alinéa 4 de la Convention de l’UNESCO de2003, des moyens non formels de transmission des savoirs devrontêtre reconnus et soutenus par la directions régionales des affairesculturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement a vocation àpréciser dans quelles conditions seront pris les décretsd’application relatifs aux danses traditionnelles. En effet, surcertains territoires, notamment sur celui de la Guadeloupe, lesacteurs de la danse traditionnelle ont fait savoir leur souhait destructurer les disciplines du Gwoka, du Bèlè, du Quadrille et de laBiguine, danses chinoises et indiennes, entre autres qui sont desdanses traditionnelles sur ce territoire.
Le texte en l’état est vertueux carvise à protéger le public pratiquant, notamment les mineurs. Or, ilfaut veiller, pour les patrimoines de terroir que sont les dansestraditionnelles, à co-construire les maquettes pédagogiques desdiplômes d’Etat, avec les acteurs concernés, à savoir lesenseignants et les associations qui valorisent ces richessesculturelles. L’Etat n’est pas en capacité de construirearbitrairement de telles formations au regard de la spécificité desdisciplines. Ces danses puisent leurs sources dans le passédouloureux de nos territoires et revêtent un caractère émancipateuret spirituel qu’il faut appréhender correctement avant la mise enplace d’un diplôme d’Etat. La même démarche doit être menée pourles danses régionales Bretonnes, Occitanes, Alsaciennes, entreautres qui elles aussi ont leurs spécificités distinctes qui nepourraient être prises en compte par un seul et même décret et sansconcertation avec les acteurs des danses traditionnelles de cesterritoires.
Enfin, le présent amendementprévoit que le décret en conseil d’Etat met en place des formationsà l’échelon régional, toujours en concertation avec les acteurs desdanses traditionnelles et sous l’égide des Directions régionalesdes affaires culturelles. Dans le cas des danses traditionnellesinscrites sur la liste représentative du patrimoine culturelimmatériel de l’UNESCO des dispositions particulières devront êtreprises:
- Un diplôme régional devra être conçu et construit par lesporteurs de traditions encadrés par la DRAC;
- ⁠Conformément à l’article 14 alinéa 4 de la Convention del’UNESCO de 2003, « des moyens non formels de transmission dessavoirs » devront être reconnus et soutenus par la DRAC;