ART. 5	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« à titre rémunéré »,
les mots :
« contrerémunération »,
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la première occurrencedu mot : 
« ou »
insérer les mots :
« à titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.