ART. 5	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer à laseconde occurrence du mot :
« ni »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.