APRÈS ART. 9	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre et M. Weissberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de quatre ans àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les effets de sonapplication sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champdes nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplômed’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est unedemande de rapport formulée au Gouvernement afin de pouvoirprocéder à une évaluation de l’application de la loi surl’enseignement de la danse   et ses effets.