APRÈS ART. 9	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de quatre ans àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les effets de sonapplication sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champdes nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplômed’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport demandé au Gouvernementdoit permettre de mesurer les effets de l’entrée en vigueur de laloi sur la professionnalisation de l’enseignement de la danse,notamment pour les disciplines chorégraphiques qui auront étéintégrées au diplôme d’État d’ici là.