APRÈS ART. 9	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgationde la loi, le Gouvernement engage un cycle de concertation avec lesacteurs des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées audispositif du diplôme d’État avant son application. Les modalitésde ce cycle sont définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à enjoindre leGouvernement à une concertation avec les acteurs concernés desnouvelles disciplines intégrant le dispositif avant toute mise enapplication.