APRÈS ART. 5	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
___________________________________________________________________
PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Colboc et Mme Bazin-Malgras
à l’amendement n°38 de Delaporte Arthur
------------
APRÈS L’ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« du comportement d’unepersonne mentionnée à l’article L. 362‑5 dont le maintien enactivité constitue un danger pour la santé et la sécurité physiqueou morale » 
les mots :
« de la commission d’uneinfraction mentionnée à l’article L. 362‑5 par une personnedont le maintien en activité constitue un danger pour la santé etla sécurité ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« du comportement d’unepersonne mentionnée au I de l’article L. 362‑5 dont lemaintien en activité constitue un danger pour la santé et lasécurité physique ou morale » 
les mots :
« de la commission d’uneinfraction mentionnée à l’article L. 362‑5 par une personnedont le maintien en activité dans son établissement constitue undanger pour la santé et la sécurité ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 9, supprimer lesmots :
« , du milieu culturel etsportif ».
IV. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa 9, substituer auxmots :
« à l’intervention »
les mots :
« au prononcé ».
V. – En conséquence, supprimerl’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.