ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°44 de Colboc Fabienne
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« et les représentants desécoles privées ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimerla mention des écoles privées dans les acteurs ciblés par laconcertation sur le référentiel.
Il va de soit que cetteconcertation sera ouverte à tous les acteurs concernés compétents,inutile de préciser dans la loi la mention des écoles privées.