ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Lenormand, M. Serva et M. Mathiasin
à l’amendement n°44 de Colboc Fabienne
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase del’alinéa 2 par les mots :
« qui précise également lesconditions d’exercice pour les esthétiques non concernées par lediplôme d’État » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement pour prévoir quel’arrêté précise également les conditions d’exercice del’enseignement de la danse, pour les esthétiques non concernées parle diplôme d’État. 
En l’état, un vide juridique est àcraindre.