ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 2245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Bilongo, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose la suppression de l’article 4 qui, souscouvert d’une mesure transitoire, remplace celle relative à la loidu 11 juillet 1989.
Une personne qui exerçait depuisplus de 3 ans à la promulgation de la loi de 1989, et qui pouvaitdonc justifier du bénéficie du diplôme de professeur de danse, n’apas nécéssairement exercé les 4 dernière années. Qu’adviendra-t-ildes professionnels dont la carrière de professeur de danse a été,pour diverses raisons, interrompue pour une durée indéterminée, etqui voudraient revenir à la pratique ?
Ceux-là seraient-ils concernés par la réécriture de cette mesuretransitoire ?
Puisque nous nous positionnons en défaveur du conditionement audiplome d’État et donc à l’objectif principal de ce texte, ilapparaît que la mesure transitoire initiale suffit et protègedavantage un maximum de professionnels.