ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac et M. Vuibert
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« 32 et 33 »
les mots :
« aux deuxième et troisièmealinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéasde l’article 33 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposede recentrer le champ de l’article 1er sur la question de lahaine discriminatoire en limitant la possibilité de décerner unmandat de dépôt ou d’arrêt, dans les cas d’injures et dediffamation publiques, aux seuls faits présentant un caractèreraciste, antisémite ou discriminatoire.