APRÈS ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Meyer Habib, M. Ray, Mme Périgault, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 131‑5‑1 du codepénal est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le stage deresponsabilisation visant à prévenir et lutter contre les violencesà caractère raciste ou antisémite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les stages de citoyenneté ont étéintroduits par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de lajustice aux évolutions de la criminalité, et peuvent être ordonnéstant au stade pré-sentenciel, à titre d’alternative aux poursuitespénales, qu’au stade post-sentenciel, à titre de peine oud’obligation d’une mise à l’épreuve.
Sont intégrés dans ces stages, la thématique portant sur lalutte contre le racisme et les discriminations.
Ces stages, organisés par des associations agréées, visent àsensibiliser les participants aux dangers de la discrimination etdu racisme, et à leur faire prendre conscience des conséquences deleurs actes.
Ces actes ne visent pas seulement des individus, mais égalementdes groupes entiers de personnes, en raison de leur origine, deleur religion ou de leur apparence physique.
C’est pourquoi il est indispensable de créer une catégorieparticulière pour les infractions racistes et antisémites,distincte des autres types d’infractions.
Cette distinction permettrait de mieux prendre en compte lagravité de ces actes et d’envoyer un message clair à la société :le racisme et l’antisémitisme ne sont pas tolérés.
Tel est l’objet de cet amendement.