ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsil’alinéa 16 :
 « b)L’article 225‑21 est ainsi rétabli : ».
II. – En conséquence, au débutde l’alinéa 17, substituer à la mention :
« Art. 225‑20‑1.– »
la mention :
« Art. 225‑21– ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.