ART. 3	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, supprimer lesmots :
« , le cas échéant à ses frais, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrasesuivante :
« Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage esteffectué aux frais du condamné. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer lesmots :
« , le cas échéant à ses frais, ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrasesuivante :
« Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage esteffectué aux frais du condamné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.