ART. 4	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
 « d) Au quatrième alinéa, le mot :« deux » est remplacé par le mot :« trois » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.