ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex, Mme Périgault, M. Taite et Mme Valentin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque les faits mentionnésaux premier et deuxième alinéas du présent article sont commis parun étranger en situation irrégulière, celui-ci fait l’objet d’unemesure d’expulsion immédiate. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expulser defaçon immédiate tout étranger ayant violé nos lois pour entrer surle territoire national et pour s’y maintenir, et commettant desactes de provocation à la haine ou à la violence envers une ouplusieurs personnes en raison par exemple de leur origine, leurreligion, leur sexe ou leur orientation sexuelle.