ART. 2	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Meyer Habib
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Est punie de la même peinetout propos public ou non public appelant à la négation del’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les liens entre l’antisémitisme et l’antisionisme en France ne sontplus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui sesont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7octobre 2023 en sont s’il le fallait des preuves supplémentaires.En octobre 2023, le ministère de l’intérieur a recensé 563 actesantisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristesdes attentats de Toulouse et de l’Hypercasher revendiquaient quantà eux leurs crimes par la détestation de l’État juif. L’auteur dudernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulaitquant à lui « venger les enfants de Gaza ».
Lors de sa visite à Jérusalem en janvier 2020, Emmanuel Macron adéclaré que « la négation de l’existence d’Israël relève bienaujourd’hui d’une forme contemporaine d’antisémitisme. » Dès lors,il apparait justifié d’élargir le champ d’application de laprésente proposition de loi de l’antisémitisme à l’antisionisme,soit tout propos, quel que soit son format, visant à appeler à lanégation et/ou à la destruction de l’État d’Israël.
Aussi, face à la résurgence inédite et croissante del’antisémitisme en France, le présent amendement vise donc àpénaliser l’antisionisme, eu égard à ses conséquences funestes surl’explosion de l’antisémitisme en France.