ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Meyer Habib
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Est punie de la même peinetout propos public ou non public appelant à la négation del’existence d’un État ou à sa destruction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli duprécédent.