APRÈS ART. 2	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 23 de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un alinéaainsi rédigé : 
« Lorsqu’un moyen decommunication au public par voie électronique est utilisé par lesauteurs ou complices des faits, soit à titre principal, soit pourles diffuser ou pour les relayer, la publicité qui leur est donnéeest caractérisée par le nombre des destinataires auxquels ils sontparvenus ou sont adressés, par les facilités ou l’absence derestrictions pour y accéder et par l’absence de communautéd’intérêts définie, connue, et partagée par chacun de sesmembres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour correspondre à l’esprit de laloi du 29 juillet 1881, qui visait les diffusions par écrit et lesréunions publiques, cet amendement permettrait au juge decaractériser la publicité des propos incriminés lorsqu’ellecorrespond matériellement à une diffusion large ou à l’emploi demoyens destinés à la permettre.
 
Cette définition, par la combinaison des critères proposés,permet également de préserver la liberté d’expression au sein degroupements effectifs, par exemple des groupements d’idées,politiques, syndicaux, associatifs.