APRÈS ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Lefèvre
à l’amendement n°31 de Gérard Raphaël
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APRÈS L’ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après lemot :
« ans »
insérer les mots :
« à la date desfaits, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Sous-amendementvisant à harmoniser la rédaction au sein du code de procédurepénale.