ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 2246)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Lefèvre
à l’amendement n°75 de Yadan Caroline
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 2,substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.