ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 2247)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage àaméliorer la recherche scientifique sur l’histoire et les droitsdes personnes LGBTQI+ et à promouvoir des lieux de mémoire en leurfaveur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrenforcer la recherche sur la répression des homosexuels dans notrepays au cours de son Histoire et à promouvoir la mémoire de lacommunauté LGBTI+ comme dans d’autres pays européens tels quel’Allemagne ou l’Autriche dans les récentes lois mémorielles qu’ilsont adopté.
En Allemagne un fond a servi à lacréation d’un musée de l’histoire LGBTI+. Ce travail de mémoire etde recherche vient également en soutien à la lutte contre lesLGBTQIAphobies. Car ceux qui nient les déportations, les tortures,les viols correctifs pour les femmes lesbiennes, les tests anaux etles humiliations subies sont nombreux et ne prospèrent que sur lemanque de données scientifiques étayées et l’absence de financementd’une recherche publique indépendante sur le sujet.
Notre pays s’honorerait d’avoir unlieu ou plusieurs pour rendre compte de cette histoire. Uneexposition temporaire au mémorial des martyrs de la déportation àParis qui s’est tenue il y’a deux ans « Homosexuels et lesbiennesdans l’Europe nazie » a réuni des centaines de milliers devisiteurs. Cela démontre l’intérêt des Françaises et des Françaisen la matière. Il est temps de donner à cette histoire des lieux demémoire pour renforcer la lutte contre le relativisme historique etl’indifférence quant aux vies brisées voire sacrifiées.