APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 223‑6 du codepénal, il est inséré article 223‑6-1 ainsi rédigé :
« Art. 223‑6-1. – La direction d’unétablissement de santé est tenue d’informer ses personnels deséventuelles carences affectant leur sécurité et de leur droit deretrait en cas de défaillances manifeste en ce domaine. Toutmanquement à cette obligation d’information est puni des peinesprévues à l’article 223‑7-1. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés entend pointer les véritables difficultésrelatives à la sécurité des personnels de santé.
L’augmentation du quantum de peinerisque d’être de nul effet tant il suppose la consultation du JOpar les personnes commettant des violences sur les personnels desanté.
En revanche, ces violencespourraient être évitées si les établissements de santé disposaientdes moyens suffisants pour assurer la sécurité de leurpersonnel.
Aussi, faute de pouvoir proposer derenforcer les moyens alloués aux établissements de santé, cetamendement vise t-il à faire peser sur ces établissement uneobligation d’information concernant les éventuelles défaillances ence domaine. Ces établissements seraient par ailleurs tenus derappeler que les personnels de santé disposent d’un droit deretrait en cas de carences manifestes.