ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.