ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 2.
À l’instar de notre amendement de suppression concernantl’article 1er nous nous opposons à répondre à la lutte contre lesviolences envers les professionnels de santé par la simpleaggravation des peines. L’expérience démontre que l’accroissementde la sévérité des peines ne constitue pas un levier efficace dedissuasion.
Les professionnels de santé doivent être protégés contre lesactes susceptibles de porter atteinte à leur intégrité physique etpsychologique dans le cadre du travail. Mais pour lutterefficacement contre ces actes répréhensible il est nécessaire des’attaquer aux causes profondes de ces violences.
La Défenseure des droits rappelle dans son rapport de 2021 quel’enjeu de la sécurité des professionnels de santé se situe dans ledéfaut de prise en charge des patients, qui nourrit les violencesde ces derniers à l’encontre du personnel.
La situation des établissements publics de santé est alarmanteet révèle une crise profonde de notre système de santé. Le rapportde l’ONVS de novembre 2022 révèle que les violences auprès desprofessionnels de santé sont, à plus de 70%, en raison desreproches de prise en charge du patient et du refus de “”nursing””.Ces raisons prennent leur source dans les manques graves desétablissements de santé en terme de moyens matériels et humains. Eneffet, dans son étude pour l’année 2022 la Drees dresse un rapportalarmant indiquant que le nombre de lit est encore en baisse de1,8%. La Dress évoque même que les fermetures de lits s’accélèrent:””en 2022, le recul du nombre de lits en état d’accueillir despatients s’accentue (-1,8 %, après -1,4 % en 2021) et reste plusrapide qu’avant la crise sanitaire (-0,9 % par an enmoyenne)””.
Concomitamment au nombre de lits qui de manière globale ne cesse debaisser, la situation en matière de personnel devient critique. LaDrees explique que près d’une infirmière sur deux quitte le milieuhospitalier après 10 ans de carrière. La Fédération hospitalière deFrance estime à 15 000 le nombre de postes d’infirmier vacants.Depuis 2017, le service public de la santé est d’autant plus laisséà l’abandon et ne dispose plus des moyens nécessaire pour prendreen charge dignement les patients. Par conséquent nous proposons lasuppression de cet article.”