APRÈS ART. 4	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1erjuillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lerecours à la sécurité privée dans les hôpitaux, ainsi que sur lesbesoins des hôpitaux en agents de sécurité du service de secoursincendie et assistantes à personnes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES demandent un rapport sur le recours à lasécurité privée dans les établissements public de santé.
Le recours aux agences de sécurité privée, dans le cadre d’unefausse idée du “continuum de sécurité” est problématique et nouscontestons l’extension des pouvoirs de ces agences. Les manques enpersonnel de SSIAP peuvent inciter les hôpitaux à se tourner versles agences privées pour assurer le rôle alors dévolu auxpremiers.
Cependant à ce jour aucune donnée chiffrée n’est transmisenotamment par la Cour des comptes. À ce titre, nous proposons quele gouvernement remette un rapport sur le recours aux agences desécurité privé dans les hôpitaux.
Notre programme l’Avenir en Commun propose de revaloriser etpromouvoir la sécurité civile et notamment les SSIAP, qui ont en2019 fait grèves dans les hôpitaux de Perpignan et de Mulhouse pourdénoncer leurs conditions de travail. Ils évoquaient qu’ils étaientdevenus les agents “”à tout faire”” pour combler les manques dansles services.”