APRÈS ART. 4	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er juin2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoinsrelatifs à la protection des professionnels intervenant au sein desservices psychiatriques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES demandent la remise d’un rapport sur lesconditions de travail et de sécurité dans les servicespsychiatriques des établissements de santé.
Dans son rapport de novembre 2022 l’ONVS constate à nouveau queles services psychiatriques sont les services les plus touchés parles violences sur les professionnels de santé. Ce sont en 2020 et2021 environ 22% des actes violents qui concernent les servicespsychiatriques.
Or, les services psychiatriques sont les services les plustouchés par la crise des établissements publics de santé depuisl’épidémie de COVID-19. Comme pour l’ensemble des services, lapsychiatrie est touchée par la baisse du nombre de lit, une baissed’environ 1% entre 2020 et 2021. Le CESE évoque à ce titre dans sonavis de 2021 que “”le nombre de lits d’hospitalisation enpsychiatrie s’est réduit de moitié entre 1990 et 2016 (...) Ce sontsurtout des lits des secteurs public et privé non lucratif qui ontdiminué (- 48 % contre -13 % dans le secteur privé à butlucratif)””.
À ce titre, la remise d’un rapport est nécessaire pour analyserla spécificité des services psychiatrique et déterminer leursbesoins. De plus, la parole des soignants doit être recueillieétant les mieux à même de déterminer les besoins nécessaires aufonctionnement serein de leur service.”