APRÈS ART. 4	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er juin2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoinsrelatifs à la protection des professionnels intervenant au sein desservices d’urgence.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES demandent la remise d’un rapport sur lesconditions de travail et de sécurité dans les services de nuit,notamment les services d’urgence.
Dans son rapport de novembre 2022 l’ONVS constate à nouveau queles services d’urgence (12,2% des signalements en 2021) font partisdes trois services les plus touchés par les violences, avec lesservices de psychiatrie et les services de soin de longuedurée.
Le syndicat SAMU- Urgence de France évoque dans son étude deseptembre 2023 une situation critique et grave dans les servicesd’urgence. Sur l’échantillon de son étude, 389 établissementsdisposant de services d’urgences (correspondant à 57% du nombre deSU sur le territoire), 157 services d’urgences ont annoncéssupprimé au moins une ligne de SMUR en raison du manque de médecinsurgentiste. Cette situation nourrit de grave tension au sein desétablissements qui peuvent encore accueillir les patients.
À ce titre, la remise d’un rapport est nécessaire pour analyserla spécificité des services d’urgence et déterminer leurs besoins.De plus, la parole des soignants doit être recueillis étant lesmieux à même de déterminer les besoins nécessaire au fonctionnementserein de leur service.”