ART. 3	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Lefèvre et M. Lauzzana
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,après le mot : 
« employeur », 
insérer les mots :
« , ou le cas échéant, l’ordreprofessionnel au tableau duquel il est inscrit, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, après le mot :
« employeur », 
insérer les mots : 
« , ou à l’ordreprofessionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit lapossibilité pour les employeurs de porter plainte en casd’agression d’un de leurs employés, sous réserve de sonaccord. Cette possibilité d’agir aux lieu et place de lavictime devant bénéficier à tous les professionnels de santé,quel que soit leur mode d’exercice, le présent amendement a pourobjet d’étendre cette possibilité aux ordres professionnels. Cettemesure vise en particulier à protéger les médecins libéraux, quin’ont pas d’employeurs, et qui ne bénéficient actuellement qued’un support logistique limité pour déposer une plainte.
Actuellement, les ordres professionnels peuvent uniquement seconstituer partie civile au soutien de leurs membres. L’ordre desmédecins l’utilise très fréquemment à la grande satisfaction desmédecins victimes. Un élargissement de leurs possibilités d’actionserait donc le bienvenu.