APRÈS ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Dans chaquedépartement, une convention Santé-Sécurité-Justice est conclueentre le représentant de l’État, le procureur, le directeur généralde l’agence régionale de santé et les ordres départementaux.
II. – Un modèle de convention détaillant son contenuest fixé par arrêté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La déclinaison à l’échelondépartemental des conventions Santé-Sécurité-Justice, prévue dansle protocole national du 12 août 2005 (modifié par le protocole du10 juin 2010 pour les établissements de santé, et du 20 avril 2011pour les professionnels de santé exerçant en libéral), estindispensable pour renforcer la coopération entre lesprofessionnels de santé et les services de l’État compétents enmatière de prévention et de prise en charge des violences.