ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le b del’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« b) Au 11° ,les mots : « ou d’éducation » sont remplacés par lesmots : « , d’éducation, de santé, d’hébergement pourpersonnes âgées indépendantes » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette proposition deloi est de renforcer la sécurité de tous les professionnels desanté. Les personnels travaillants dans les EHPAD ne sauraient êtreles oubliés de ce texte de loi. Or ces établissements ne rentrentpas dans la définition des « établissements de santé ».Il convient donc d’apporter cette précision pour que tous puissentêtre dignement protégés.