APRÈS ART. 4	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans l’année qui suit lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant l’opportunité de généraliser la mise en placed’outils de réaction à l’usage des professionnels de santé, afin deles aider à faire face aux diverses violences.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de remettre un rapport au Parlement évaluantl’opportunité de généraliser l’installation et la mise en placed’outils à l’usage des professionnels de santé pour réagir et leurapporter une assistance en cas de situation critique pour leursécurité.
De même que le dispositif de la proposition de loi s’inspire demesures figurant dans le plan pour la sécurité des professionnelsde santé anoncé conjointement par le ministre de la Santé et de laPrévention et la ministre déléguée chargée de l’Organisationterritoriale et des Professions de santé en septembre 2023, cetamendement reprend certaines mesures évoquées dans le deuxième« objectif » de ce plan intitulé « outiller lesprofessionnels de santé pour réagir face aux violences ».
Ainsi, et conformément aux termes employés dans le dossier depresse de plan, il pourrait s’agir de la mise en place dedispositifs d’alerte à disposition des professionnels hospitaliersisolés ainsi que des professionnels libéraux les plus exposés quisont moins à même d’être aidés, voire secourus, en cas de situationde tension.