ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
 « médical ouparamédical » 
les mots :
« et sur des donnéesnumériques médicaux ou paramédicaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De récents cas de vol de donnéesont été médiatisés. C’est un phénomène qui s’aggrave depuisplusieurs années.
Le vol de données numériquesmédicales est particulièrement grave car ces informations sonthautement confidentielles et sensibles. Elles concernent la santéet la vie privée des individus, incluant des détails sur leursconditions médicales, traitements, et historiques desanté. 
La vol de ces données peutentraîner des conséquences dramatiques pour les patients et pour lepersonnel soignant, allant de la stigmatisation à ladiscrimination, en passant par le chantage et la fraude financière.C’est pourquoi le caractère aggravant de ce type de vol doitêtre intégré dans ce texte, compte tenu de l’impactpotentiellement dévastateur sur la vie des personnes affectées.
Cet amendement propose d’intégrerles données numériques dans la rédaction de cet alinéa.