APRÈS ART. 4	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°28 de Kerbrat Andy
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APRÈS L’ARTICLE 4
Après le mot service insérer les mots suivants :
”d’accueil des urgences. Le rapport se concentre notamment surl’opportunité d’un recours à des médiateurs qui contribuent àl’accompagnement et à l’information des usagers des servicesd’accueil des urgences et au soutien des professionnels de santédans leurs relations avec les usagers.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NUPES souhaitediscuter de l’opportunité du recours à des médiateurs spécialisésdans la désescalades au sein des établissements publics de santé etnotamment au sein des services les plus à risque, les servicesd’accueil des urgences.
Nous considérons que la sécurisation des professionnels de santédoit d’abord passer par un plan d’urgence pour l’hôpital et desservices publics de la santé. En effet, le rapport de l’ONVS denovembre 2022 révèle que les violences auprès des professionnels desanté sont, à plus de 70%, en raison des reproches de prise encharge du patient et du refus de “”nursing””. Ces raisons prennentleur source dans les manques graves et alarmant des établissementsde santé en terme de moyens matériels et humains. Dans son étudepour l’année 2022 la Drees dresse un rapport alarmant indiquant quele nombre de lit est encore en baisse de 1,8%. La Dress évoque mêmeque les fermetures de lits s’accélèrent: “”en 2022, le recul dunombre de lits en état d’accueillir des patients s’accentue (-1,8%, après -1,4 % en 2021) et reste plus rapide qu’avant la crisesanitaire (-0,9 % par an en moyenne)””.
Nous proposons donc de mettre en place la présence de médiateursspécialisés dans la désescalade et dans la prise en charge dessituations de stress pour les patients dans les services d’accueilsdes urgences. Faute de moyens supplémentaires conséquents, laprésence de ces médiateurs permettrait d’accompagner les soignantsdans leur rapport aux usagers et de limiter les violencesquotidiennes que ces derniers peuvent subir.