APRÈS ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Didier Martin
à l’amendement n°18 (Rect) de Bazin-Malgras Valérie
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APRÈS L’ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , du commissariat ou de labrigade de gendarmerie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La déclaration de l’adresse dudomicile dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie dansune procédure pénale est déjà prévue par l’article 706-57 ducode de procédure pénale. Le présent sous-amendement prévoit doncde supprimer la mention aux commissariat et brigades qui seraitsuperfétatoire mais conserve bien la possibilité de déclarer sondomicile à l’adresse de l’ordre professionnel auquel appartient lapersonne visée.