ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
___________________________________________________________________
VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2301)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« 2° À la dernièrephrase, le mot : « quinze » est remplacépar le mot : « trente ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde maintenir dans la loi une limite de durée annuelle des activitésà accomplir dans la réserve communale de sécurité civile.
La présente proposition de loi,dans son article 1er, propose de supprimer la limite de 15 jourspar année civile, actuellement prévue à l’article L724-4 du code dela sécurité intérieure. Un tel déplafonnement total nous sembleexcessif, voire pouvant amener à une professionnalisation debénévoles qui n’ont pas vocation à remplacer les forces de sécuritécivile professionnelle dont les effectifs sont aujourd’huiinsuffisants.
Rappelons que selon une analysed’Eurostat publiée en août 2023, la France arrive en tête desréductions d’effectifs de pompiers : nous avons perdu près de 5 500pompiers entre 2021 et 2022. Pourtant leurs interventions sont enhausse : en 2021, les sapeurs-pompiers ont effectué près de 4 680900 interventions (+9 %) selon Sapeurs pompiers de France et entre2005 et 2021 le nombre d’interventions des SDIS a augmenté de29,7%.
Afin de maintenir un plafond dejournées par an pour les réservistes, tout en permettant sonaugmentation, nous proposons une limite de 30 jours par annéecivile, soit un doublement du droit actuel.